Les contrats OCA ont été signés avec la société Yorkville Global Master SPV Ltd, qui est un fonds d’investissement géré par la société de gestion américaine Yorkville Advisors.

Contrat du 31 Mai 2018

Prise d’effet : 31 MAI 2018


Montant potentiel de l’opération : 5 M€

Apport en fonds propres de 5 M€ en cas de conversion de la totalité des OCA en actions

Principales caractéristiques des OCA

  • Les OCA seront émises sur exercice de trois cents (500) bons émis gratuitement qui obligent ensuite leur porteur, pendant une durée de 36 mois à compter de leur date d’émission, sur
    demande de l’émetteur et sous réserve de la satisfaction de certaines conditions, à souscrire une tranche d’OCA (les « Bons d’Emission ») dont le montant sera déterminé par la Société (ci après les « Bons d’Emission »).
  • Chaque Bon d’Emission obligera à la souscription d’une obligation convertible en actions ordinaires nouvelles de la Société (les « OCA »).
  • Les OCA auront une valeur nominale de dix mille (10 000) euros chacune et seront souscrites à 97,5% du pair.
  • Les OCA ne porteront pas d’intérêts et auront une maturité de 12 mois à compter de leur émission.
  • Arrivées à échéance, les OCA non converties devront être remboursées par l’émetteur.
  • Les OCA ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Alternext Paris et ne seront par conséquent pas cotées.
  • Les OCA pourront être converties en actions, à tout moment à la demande du porteur, selon la parité de conversion déterminée par la formule ci-après : NA = Vn / P
  • Avec : « NA » : le nombre d’actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre sur conversion d’une OCA ; « Vn » : la valeur nominale d’une OCA intégralement libérée, soit dix mille euros (10 000 €); « P » : 90 % du plus bas des 10 cours quotidiens moyens pondérés par les volumes de l’action de la Société (tels que publiés par Bloomberg) précédant immédiatement la date de demande de conversion de l’OCA concernée, étant précisé que (i) les jours de bourse au cours desquels le porteur d’OCA concerné aura vendu des actions de la Société seront exclus de la période de dix (10) jours de bourse susvisée et que (ii) P ne pourra être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société.

Contrat du 15 décembre 2017

Prise d’effet : 15 décembre 2017

Montant potentiel de l’opération : 3 M€
Apport en fonds propres de 3 M€ en cas de conversion de la totalité des OCA en actions

Principales caractéristiques des OCA

  • Les OCA seront émises sur exercice de trois cents (300) bons émis gratuitement qui obligent ensuite leur porteur, pendant une durée de 36 mois à compter de leur date d’émission, sur
    demande de l’émetteur et sous réserve de la satisfaction de certaines conditions, à souscrire une tranche d’OCA (les « Bons d’Emission ») dont le montant sera déterminé par la Société (ci après les « Bons d’Emission »).
  • Chaque Bon d’Emission obligera à la souscription d’une obligation convertible en actions ordinaires nouvelles de la Société (les « OCA »).
  • Les OCA auront une valeur nominale de dix mille (10 000) euros chacune et seront souscrites à 97,5% du pair.
  • Les OCA ne porteront pas d’intérêts et auront une maturité de 9 mois à compter de leur émission.
  • Arrivées à échéance, les OCA non converties devront être remboursées par l’émetteur.
  • Les OCA ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Alternext Paris et ne seront par conséquent pas cotées.
  • Les OCA pourront être converties en actions, à tout moment à la demande du porteur, selon la parité de conversion déterminée par la formule ci-après : NA = Vn / P
  • Avec : « NA » : le nombre d’actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre sur conversion d’une OCA ; « Vn » : la valeur nominale d’une OCA intégralement libérée, soit dix mille euros (10 000 €); « P » : 90 % du plus bas des 10 cours quotidiens moyens pondérés par les volumes de l’action de la Société (tels que publiés par Bloomberg) précédant immédiatement la date de demande de conversion de l’OCA concernée, étant précisé que (i) les jours de bourse au cours desquels le porteur d’OCA concerné aura vendu des actions de la Société seront exclus de la période de dix (10) jours de bourse susvisée et que (ii) P ne pourra être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société.

Contrat du 13 septembre 2016

Prise d’effet : 13 septembre 2016
Montant potentiel de l’opération : 3 M€
Apport en fonds propres de 3 M€ en cas de conversion de la totalité des OCA en actions

Principales caractéristiques des OCA

  • Les OCA seront émises sur exercice de trois cents (300) bons émis gratuitement qui obligent ensuite leur porteur, pendant une durée de 36 mois à compter de leur date d’émission, sur demande de l’émetteur et sous réserve de la satisfaction de certaines conditions, à souscrire une tranche d’OCA (les « Bons d’Emission ») dont le montant sera déterminé par la Société. (ci après les « Bons d’Emission »).
  • Chaque Bon d’Emission obligera à la souscription d’une obligation convertible en actions ordinaires nouvelles de la Société (les « OCA »).
  • Les OCA auront une valeur nominale de dix mille (10 000) euros chacune et seront souscrites à 97,5% du pair.
  • Les OCA ne porteront pas d’intérêts et auront une maturité de 9 mois à compter de leur émission.
  • Arrivées à échéance, les OCA non converties devront être remboursées par l’émetteur.
  • Les OCA ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Alternext Paris et ne seront par conséquent pas cotées.
  • Les OCA pourront être converties en actions, à tout moment à la demande du porteur, selon la parité de conversion déterminée par la formule ci-après : NA = Vn / P
  • Avec : « NA » : le nombre d’actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre sur conversion d’une OCA ; « Vn » : la valeur nominale d’une OCA intégralement libérée, soit dix mille euros (10 000 €); « P » : 90 % du plus bas des 10 cours quotidiens moyens pondérés par les volumes de l’action de la Société (tels que publiés par Bloomberg) précédant immédiatement la date de
    demande de conversion de l’OCA concernée, étant précisé que (i) les jours de bourse au cours desquels le porteur d’OCA concerné aura vendu des actions de la Société seront exclus de la période de dix (10) jours de bourse susvisée et que (ii) P ne pourra être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société.